La commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu un avis favorable au projet de loi constitutionnelle. Ce texte qui a déjà été adopté par le Sénat propose d'inscrire, dans le corps électoral provincial, les natifs et les personnes qui peuvent justifier d'au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.

L'article 2 ouvre la possibilité, en cas d'accord entre les partenaires calédoniens, de réviser la liste électorale spéciale jusqu'à dix jours avant la date du scrutin.
Le texte a été soutenu par la majorité présidentielle, les LR et le RN. Les députés de gauche, eux, ont présenté une série de 34 amendements qui demandaient notamment le report des élections provinciales ou la création d'une mission du dialogue.. Tous rejeté par la commission des lois qui a donc donné un avis favorable après 2h et demi de débat.
Dans un communiqué, le rapporteur du projet de loi, le député Nicolas Metzdorf salue « une étape majeure en faveur du dégel du corps électoral ». Le député de la seconde circonscription, rapporteur du projet de loi à l’assemblée nationale a aussi réagi au micro de notre correspondant à Paris Xavier Robert.

Les représentants des groupes socialistes et La France Insoumise présents à cette Commission des Lois ont plaidé pour un retrait du texte afin de "donner du temps au temps" et permettre aux acteurs politiques calédoniens de définir un accord global. Mais pour le rapporteur Nicolas Metzdorf, ce projet de loi est un texte équilibré, et qui va réparer une anomalie privant 25 000 électeurs de s'exprimer.

Le texte a donc été soutenu par la majorité présidentielle, les députés RN, et les députés républicains. Philippe Gosselin, vice-président de la commission des lois et membre de la mission de la délégation outremer de l'Assemblée nationale.

Si l'Assemblée nationale adopte la loi constitutionnelle dans les mêmes termes que le Sénat, le Président de la République pourra, ensuite, convoquer le Congrès du Parlement à Versailles. Il faudra une majorité des trois cinquièmes pour adopter la révision constitutionnelle.

Nouvelle étape pour l’ouverture du corps électoral

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