Bourses scolaires en Province Sud : décision provisoire et appel de l'institution

Le juge des référés a suspendu hier la condition de dix ans de résidence pour pouvoir bénéficier des bourses scolaires et universitaires en Province Sud. 

Cette condition avait été instituée par une délibération provinciale du 15 juillet 2024 face à la crise engendrée par les violences de mai 2024. La province a enregistré une baisse de 28% de ses recettes fiscales l’an dernier. 

Le tribunal administratif avait été saisi par l’UGPE. L’instance ne juge pas encore l’affaire sur le fond, et elle donne un délai d’un mois à la Province pour réétudier son dispositif, en admettant le caractère urgent avancé par l’UGPE pour les élèves et étudiants concernés. Le tribunal précise que cette ordonnance de référé constitue une mesure provisoire, et qu’il se prononcera ultérieurement sur le fond du litige qui oppose l’UGPE à la Province Sud, concernant l’attribution des bourses scolaires et universitaires soumise à une condition de résidence d’au moins 10 ans sur le territoire de la Province Sud.

Dans un communiqué, la province sud indique qu’elle fait appel de la décision du juge des référés. Elle rappelle que la légalité de cette délibération, et notamment du critère de durée de résidence, avait été confirmé par le tribunal administratif lors d’un premier jugement en juin. Et évoque la situation budgétaire pour justifier de cet appel. 

Cette décision est prise dans une procédure en urgence en attendant l’audience au fond sur ce dossier.