Congrès : vif débat sur le foncier

congres-vif-debat-sur-le-foncier

Le congrès de Nouvelle Calédonie était réuni en séance plénière hier avec plusieurs projets de délibération à l’ordre du jour qui concernaient des opérations foncières. Et l’une d’entre elles a suscité un très vif débat.

Il s’agit d’une délibération qui autorise la cession à titre gratuit d’une parcelle de plus de 80 hectares au GDPL Napoalé de Pouembout, celui de Gérard Poadja. 
Il s’agit d’un dossier qui est en discussion depuis trois ans et qui s'inscrit dans le cadre plus général de la résolution foncière de la zone par rapport au projet de construction du barrage de Pouembout. La surface totale concernée était de 180 ha et elle faisait l’objet d’une demande de location de Sébastien Bertoni qui souhaitait y développer des cultures céréalières. 
Après de longues négociations un accord de partage de la parcelle avait été trouvé mais l’agriculteur conteste aujourd’hui devant le tribunal administratif que sa partie lui soit louée à titre onéreux, alors que l’autre partie est cédée gratuitement au GDPL. Une injustice selon Nicolas Metzdorf,  "soit on donne aux deux, soit on loue aux deux [...] On ne peut pas traiter les uns différemment des autres sinon on ne construira jamais le destin commun dans notre pays". 

A l’inverse, le groupe UC FLNKS et Nationalistes s’est insurgé contre cette position. Pour Caroline Machoro-Régnier, il ne faut pas confondre le droit commercial et le droit à la terre. "On ne peut pas mettre une revendication au titre du lien à la terre sur un même pied d'égalité qu'une simple location au titre pour faire du développement économique. C'est pas possible". 

Après une suspension de séance le groupe Avenir en confiance a déposé une question préalable qui visait à renvoyer le texte au gouvernement en attendant qu’un accord soit trouvé.  Motion rejetée par 28 voix contre 19 pour et 6 abstentions, celles du groupe Calédonie Ensemble. Mais pour la chef du groupe Avenir en confiance au congrès Virginie Ruffenach, il était important de dénoncer une iniquité. "Il faudra qu'il y ait une vraie discussion effectivement sur les sujets fonciers qui aboutissent à des discussions apaisées, à des consensus car on sait, en Calédonie c'est un sujet qui peut mettre le feu aux poudres et beaucoup de calédonien se sentent aujourd'hui discriminé dans cette attribution à la terre." 

La parcelle a finalement été cédée gratuitement au GDPL Napoalé. Plusieurs élus ont évoqué la possibilité de louer la parcelle dévolue à Sébastien Bertoni à titre gratuit, cas de figure qui devrait faire l'objet d'une négociation distincte.

Le congrès qui a ensuite donné acte à la commission des finances et du budget de son rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle Calédonie. Il s’agit du montant des risques encourus par la Nouvelle Calédonie liés aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations.  Le montant des emprunts garantis par la Nouvelle Calédonie s’élevait en 2017 à 58,2 milliards de francs.