CCS. Une facture très salée

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La mauvaise nouvelle est tombée la semaine dernière : le gouvernement de la Nouvelle Calédonie va devoir rembourser plus d'un milliard de francs à des entreprises calédoniennes filiales de sociétés métropolitaines.

La facture passe très mal auprès du nouveau gouvernement, au moment où l'exécutif doit faire face à des contraintes budgétaires très importantes… Trésorerie exsangue, déficit du RUAMM colossal, contexte économique général jugé globalement difficile : ce jugement du tribunal administratif ne pouvait pas tomber plus mal pour les finances de la Nouvelle Calédonie, qui va donc devoir restituer près de 1 milliard 500 millions de francs de CCS en réalité, car si 94% des requêtes ont été portées devant les tribunaux, le contentieux total se traduit par 40 demandes de remboursement.

Pour bien comprendre ce dossier nous avons rencontré ce matin le directeur des services fiscaux de la Nouvelle Calédonie. Mickaël Jamet qui nous rappelle d'abord que cette CCS pour contribution calédonienne de solidarité a été instituée en janvier 2015 et que son objectif principal était de pérenniser le financement des régimes sociaux.

Ainsi, depuis 2015, les revenus du patrimoine, les produits des valeurs mobilières ou les produits de placement devaient s'acquitter de la CCS. Le problème n'est pas venu des particuliers ou des entreprises 100% calédoniennes, mais des filiales calédoniennes de sociétés métropolitaine. En effet, selon une convention fiscale franco-calédonienne, les dividendes versés par des filiales calédoniennes à leur société mère font l'objet d'une retenue à la source de 10% maximum. En imposant le paiement de 5% de CCS supplémentaire, le législateur calédonien a tout simplement dépassé le plafond prévu par la convention. Car ces sociétés ont considéré qu'il s'agissait bien d'un impôt et non pas d'une cotisation sociale. Le tribunal administratif leur a donné raison. 

La décision du tribunal administratif est exécutoire immédiatement mais le gouvernement va sans doute devoir étaler ces remboursements, et réfléchir à une solution pour l'avenir. 

Dans les mois qui viennent une quinzaine d'entreprises calédoniennes filiales de groupes métropolitains vont donc toucher un petit pactole. Pour ne citer que le trio de tête, la Société générale va recevoir 400 MF, Gan outre-mer 87 MF, et Canal + 82 MF.

Selon nos informations, cette énorme facture aurait d'ailleurs pu être moins salée, si le gouvernement précédent n'avait pas fait appel de la première décision rendue en ce sens le 30 mars 2017 par le tribunal administratif. Car le remboursement n'aurait été alors "que" d'environ 600 millions. L'exécutif a persisté, alourdissant la facture de plusieurs centaines de millions.