L'Etat propose un projet d'accord
Les partenaires calédoniens réunis autour d'une même table, au ministère de l'intérieur, autour des représentants de l'Etat.
Le gouvernement a proposé un projet d’accord issu des propositions des groupes de travail. C'est un projet largement amendable qui porte sur six thématiques : le statut de la Nouvelle Calédonie au sein de la République, les institutions locales, le corps électoral et la citoyenneté calédonienne, l’exercice de l’autodétermination, les compétences, les mesures économiques et financières et les mesures d’application de l’accord.
Gérald Darmanin a indiqué que les discussions se poursuivront au cours des deux prochains jours sur ce sujet. Le ministre de l’intérieur et des outremers reviendra sur le territoire le mois prochain pour "finaliser la discussion autour de ce projet"
Auparavant, la première ministre avait reçu les délégations politiques calédoniennes, à Matignon. Elle a souhaité "des avancées, dans l’écriture d’une nouvelle page de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République" et elle a formé le vœu d'un accord politique.
La Première ministre s'est inscrite dans le pacte de Nouméa proposé par Emmanuel Macron et qui s’articule autour d'un chemin du pardon et d'un chemin de l’avenir.
Sur le chemin du pardon, elle indique qu’Emmanuel Macron a demandé au président du gouvernement Louis Mapou d’inventer une démarche originale, avec toutes les institutions et les responsables politiques prêts à se mobiliser.
Concernant le chemin de l’avenir, la Première ministre déclare que le premier objectif, est de poser les bases de l’avenir institutionnel du territoire, dans le cadre de la République. "Les acquis des accords de Matignon et de Nouméa constituent un socle solide, a-t-elle dit, même si cette base n’est pas figée et immuable".
Parmi les sujets fondamentaux, Elisabeth Borne cite le droit à l’auto-détermination "qui ne doit pas être théorique et qui doit viser à rassembler plutôt que diviser. Ce droit, dit-elle, ne doit pas faire peser une incertitude permanente, de court terme, sur le devenir de la Nouvelle-Calédonie. Ce serait délétère pour son développement, pour le futur de sa jeunesse."
La Première ministre évoque aussi la construction d’une citoyenneté calédonienne qui ne doit pas se limiter au droit de vote et à l’accès à l’emploi.
Concernant l’organisation institutionnelle du territoire, elle déclare qu'il n'y aura pas de remise à plat mais que des ajustements sont sans doute nécessaires.
Elle évoque enfin, le transfert de compétence et le dégel du corps électoral pour les élections provinciales.
"Nous devons absolument avancer sur ce sujet, car les élections provinciales auront lieu en 2024, et le corps électoral doit être dégelé avant cette échéance. affirme la PM qui ajoute que "pour faire évoluer ce corps électoral nous aurons besoin d’une révision constitutionnelle, que le Gouvernement souhaite proposer prochainement au Parlement."