La réforme scolaire annulée ?

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Le tribunal administratif examinait ce matin les deux recours déposés par Thierry Santa. Il conteste les conditions dans lesquelles le Congrès a adopté les délibérations relatives à la réforme scolaire en janvier dernier.

Le tribunal administratif examinait ce matin les deux recours déposés par Thierry Santa. Le président par intérim du Rassemblement contestait les conditions dans lesquelles le Congrès a adopté les délibérations relatives à la réforme de l’enseignement primaire et au socle commun des compétences et des valeurs de la NC. Auteur d’une motion préjudicielle, finalement rejetée, Thierry Santa dénonçait un passage en force et un déni de démocratie parce que les délais n’avaient pas été respectés. Et il s’avère, en effet, que les élus n’ont pu prendre connaissance des textes en question que 6 jours avant leur examen par le Congrès, soit 2 jours de moins que le délai fixé par l’article 76 de la loi organique de 1999, comme l’a rappelé le rapporteur public dans ses conclusions ce matin. Constatant, par ailleurs, qu’aucune urgence ni aucune dérogation n’avait été signifiée, le rapporteur public a demandé l’annulation des 2 délibérations sur la réforme scolaire. Délibéré au 29 mai.     

A retenir également de cette audience que le rapporteur public a demandé au tribunal de condamner le SMTI à verser près de 4 millions cfp à la société Dikkenek média, en réparation du préjudice subi après la résiliation d’une convention de partenariat de régie publicitaire.
  
S’agissant de la précédente audience du tribunal administratif, plusieurs délibérés ont été rendus publics. 

La juridiction a partiellement satisfait à la requête de la société Gemco et condamné la province Nord à lui verser 63 millions cfp.

Dans le dossier qui opposait le docteur Erica Mancel au CHT Gaston Bourret, le tribunal administratif a prononcé l’annulation de la suspension à titre conservatoire qui visait la requérante, en tant que chef du service d’ophtalmologie.

Quant aux requêtes introduites par la société Arc en Ciel Bourail contre la mairie de Bourail, la société Gemco contre le port autonome de NC ou encore, la SARL Casa contre l’Etat, elles ont toutes été rejetées par le tribunal administratif.