Le président de la province Nord comparaît aujourd’hui pour "atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics". Il s’agit de l’affaire des transports scolaires et extra scolaires des enfants handicapés en province Nord.

Une affaire déjà évoquée par le tribunal en juillet 2018. L'audience avait été renvoyée en attendant que la cour de cassation ne déclare que le délit de favoritisme était applicable en Nouvelle-Calédonie. Elle a été renvoyée une nouvelle fois en juin dernier pour cause de maladie de la présidente du tribunal.

Aujourd’hui, le procès a bel et bien lieu, même si plusieurs demande de nullité ont été formulées en début d’audience.

L’affaire peut paraître très technique. Un dossier long de 2 600 pages. Mais dans les faits, les choses semblent assez claires.

En 2011, l’association Fleur de vie est crée pour transporter notamment les enfants handicapées. Sur conseil de la province Nord, un directeur est installé. Il s’agit d’un agent de l’institution. Et cette association soustraite le transport au GIE THN pour Transport Handicap Nord.

C’est ce montage qui est en question aujourd’hui. La province a versé des subventions à cette association écran qui les a ensuite reversée à un GIE. Sans avoir à passer d’appel d’offre et donc de faire jouer la concurrence.

Plusieurs témoignages affirment avoir alerté Paul Neaoutyine de la situation. D’autant plus que le problème s’était déjà posé par le passé avec une autre association qui exerçait les mêmes missions dans la province.

Paul Neaoutyine dément. « Ce courrier confidentiel ne m'est jamais arrivé. J’en veux pour preuve qu’il ne comporte pas mes annotations... je ne l’ai donc pas lu... ». Fin de citation du président de la Province Nord à la barre. Il dit également ne pas avoir été au courant du montage réel. « Je m’occupe des directives politiques. Le reste est fait par les services. Je ne vérifie pas. Au même titre que je ne vérifie pas dans le détail les subventions en tant que président de la commission des finances... ».

Difficile à croire pour le procureur.

Autre argument de défense de Paul Neaoutyine. « C’était un besoin urgent avant la rentrée et nous avons dû prendre en notre compte une compétence qui relève normalement, depuis l’accord de Nouméa, de la Nouvelle-Calédonie. Il fallait assurer la continuité du service public ». Une situation d’urgence qui, visiblement, a duré 3 années scolaires.

Si c’est bien là le cœur de l’affaire, il y a d’autres problèmes soulevés par la Brigade financière qui a instruit le dossier.

6 personnes ou structures sont jugées.

Le directeur du GIE, par exemple, qui aurait détourné plus de 2 millions en frais kilométriques et de restaurant à titre personnel.

Des subventions versées à l’associations pour embaucher du personnel sans qu’aucun recrutement ne soit opéré. Ou encore des augmentations de salaires du directeur de Fleur de vie, sans validation préalable du Conseil d’administration.

En somme, 3 ans durant lesquels les règles semblent avoir été bafouées à plusieurs niveaux. Ce n’est qu’en 2015, qu’un appel d’offre a été lancé et que les choses sont revenus, au sens du ministère public, dans la légalité.

Le procès devrait être assez long, même si, plusieurs prévenus sont absents aujourd’hui. Seul Paul Neaoutyine a été entendu sur le fond du dossier ce matin. Les avocats de La défense devraient plaider longuement cet après midi et la décision sera ensuite, en toute vraisemblance, mise en délibérée.

Paul Neaoutyine jugé ce matin

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