Radio Rythme Bleu

La chronique de la semaine écoulée

1 août 2022 à 00:59

Le calendrier est essentiel, mais il n'y pas de calendrier !

Le calendrier ! Tout est là !
Il est essentiel aux yeux des membres de la mission sénatoriale sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et c'est une analyse que semblent partager tous les experts – et ils sont nombreux – qui se penchent sur le dossier calédonien.
Le calendrier, parce qu'il a rythmé les accords de Matignon, signés pour 10 ans.
Parce qu'il a rythmé l'Accord de Nouméa, signé pour 20 ans, même s'il joue les prolongations et que c'est un provisoire qui dure.
Le calendrier, parce qu'il dicte déjà notre avenir immédiat et que nous sommes entrés dans une période transitoire de dix-huit mois, dont sept mois viennent de s’écouler sans que nous ayons vraiment progressé.
Le calendrier, encore et toujours, parce qu'un référendum de projet est prévu en juin 2023 et que des élections provinciales sont fixées à mai 2024.

Ce qui presse le plus, en termes de calendrier, c'est le référendum de projet mais, comme l'ont souligné, judicieusement, les sénateurs, pour qu'il y ait un référendum de projet, il faut d'une part, qu'il y ait un projet et il faut, d'autre part, que le référendum puisse se tenir.
Or le projet, pour l'instant n'existe pas et il y a donc urgence à renouer le dialogue pour rechercher cette solution politique consensuelle qui donnerait un avenir à la Calédonie.
Mais en admettant que l'on trouve ce nouvel accord, les juristes sont perplexes parce que personne ne sait sur quel fondement juridique, sur quelle base constitutionnelle, ce référendum de projet pourrait être organisé.
En fait, pour faire un tel référendum, il faudrait modifier la Constitution, et chacun sait que ce n'est pas une mince affaire, surtout dans la représentation actuelle du Parlement. "Nous disons à nos amis du Gouvernement qu'il serait temps de se presser" déclarent, benoîtement, les sénateurs qui n'en pensent pas moins.

Une modification de la Constitution qui s'avère également indispensable – et non moins urgente – dans la perspective des élections provinciales de mai 2024. Il s'agit d'une échéance électorale surnuméraire, dans la mesure où l'Accord de Nouméa ne prévoyait que quatre mandatures, mais nous ne sommes plus à une bizarrerie près.
Et nous sommes condamnés à poursuivre avec les mêmes institutions, tant qu'une nouvelle organisation politique n'aura pas été trouvée.
Ces élections provinciales pourront-elles avoir lieu en 2024 ? La question se pose déjà avec, là-aussi, un véritable casse-tête juridique.
Il semble impossible que le scrutin soit organisé avec un corps électoral gelé, c'est-à-dire, selon les modalités dérogatoires mais transitoires prévues par l’Accord de Nouméa.
Mais pour modifier le corps électoral il faut modifier la Constitution et il faut, d'abord, un accord politique. Le calendrier, là encore, est une donnée incontournable.
Mais dans cette fuite éperdue du temps, on voit bien qu'il n'y a pas de maitre des horloges.
L’Accord de Nouméa a déjà dépassé de plus de quatre ans la durée initialement envisagée par ses signataires, mais pour autant, il ne prévoit pas de limite formelle à la durée de son application. Et comme le relèvent encore les sénateurs, son caractère transitoire "renvoie à une période de transition dont les bornes n’ont été fixées par aucun texte."
En clair, le calendrier est essentiel, mais il n'y pas de calendrier !

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