264 milliards de Francs sur 5 ans

L'objectif est de faire face à la crise économique profonde que connaît le territoire et c'est aussi une occasion historique de repenser en profondeur son modèle de développement et ainsi créer les conditions d'un avenir économique stable, durable et prospère.

Une vision d'avenir ambitieuse pour le territoire écrit Sébastien Lecornu, avec pacte de refondation économique qui repose sur cinq piliers.

Le premier concerne l'attractivité. L'État s'engage sur les cinq prochaines années avec un soutien de l'ordre de 36 milliards de francs. Plusieurs points seront financés comme des zones franches autour des ports et aéroports internationaux.

L'État va aussi financer une exonération totale d'impôts pour les sociétés hors nickel, générant un chiffre d'affaires inférieur à 475 millions de francs environ. Et enfin, l'État interviendra via un mécanisme de solidarité nationale pour faire face aux difficultés d'assurabilité que l'on connaît actuellement. Et enfin, une défiscalisation exceptionnelle sera mise en place pour la reconstruction des bâtiments détruits pendant les émeutes de 2024.

Le deuxième axe est dédié à la préparation de l'avenir avec des investissements structurants à hauteur de 24 milliards de francs sur cinq ans. L'objectif est de développer la pêche, l'agriculture ou encore le tourisme, désenclaver le territoire en sécurisant les transports avec la création de ponts et de routes, développer l'accès à l'eau et l'électricité, notamment dans les communes isolées et les tribus, ou encore à prévenir le risque lié au changement climatique. 

Quant au troisième volet, il porte sur le soutien à la filière nickel. L'État ne s'engage pas pour un montant, mais demande à la Nouvelle-Calédonie de repenser son modèle. Sébastien Lecornu écrit qu'il est vain de financer chaque année les pertes d'usines non rentables et qu'il faut investir dans un modèle durable pour l'avenir. Les autorités locales compétentes devront donc élaborer un plan de transformation de la filière au courant du premier semestre 2026.

L'État s'engage ensuite à accompagner financièrement les industriels durant cette période de transition et à participer notamment au financement des infrastructures destinées à décarboner le mix énergétique ou encore à offrir un coût de l'électricité compétitif aux usines. L'État s'engage notamment à financer la prochaine étude nécessaire à la réalisation de la steppe de Tontouta. Le quatrième point figurant dans ce pacte de refondation économique est consacré à la jeunesse.

L'État financera un programme exceptionnel de lutte contre le décrochage scolaire et professionnel des 15 à 25 ans, doté de 8,35 milliards de francs sur 5 ans. Il permettra par exemple la création d'une nouvelle compagnie du RSMA dans le Grand Nouméa, le financement de 1000 postes de services civiques par an ou encore la création de 100 postes

d'éducateurs spécialisés pour accompagner les jeunes en décrochage dans leur parcours de réinsertion. Et enfin, le pacte prévoit un soutien de l'État aux finances de la Nouvelle-Calédonie pour une période de 5 ans.

Un nouveau prêt garanti par l'État de 36 milliards de francs sera inscrit au projet de loi de finances pour 2026. Une part allant jusqu'à 12 milliards de francs pourra être transformée en subvention si la Nouvelle-Calédonie vote un certain nombre de réformes. Et ensuite, une nouvelle enveloppe de 36 milliards de francs est prévue pour la période 2027-2031 pour financer les collectivités locales.

Au total, ce sont donc 264 milliards de francs qui seront consacrés au pacte de refondation économique auquel il faudra rajouter le volet nickel qui n'est pas encore évalué.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu apporte aussi des précisions sur les modalités de la mise en oeuvre de ce pacte. Son gouvernement s'engage à proposer ou soutenir ces mesures dans le cadre du projet de loi de finances, c'est-à-dire que l'adoption dépendra du Parlement. De plus, ce pacte repose sur un engagement mutuel de l'État et de la Nouvelle-Calédonie.

Le territoire devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires indispensables au rétablissement de son économie, à retrouver un équilibre budgétaire et à se doter progressivement des moyens réels de son autonomie financière. Et à l'issue de cette phase de soutien exceptionnel et temporaire, je cite, la Nouvelle-Calédonie devrait être en capacité d'assumer seule le financement de l'ensemble de ses compétences. Sébastien Lecornu insiste, à compter de 2030, l'État n'interviendra plus financièrement que dans ses domaines de compétences.

Aucune subvention ne pourra ainsi être versée aux collectivités et aux entreprises en dehors de ce champ strictement défini.