Avenir institutionnel : l'examen du projet de loi constitutionnelle décalé d'un jour
Les députés devaient examiner en première lecture le texte qui vise à transcrire l’accord de Bougival dans la constitution. L'agenda a été modifié et les débats se tiendront du 2 au 4 avril.
L’examen du projet de loi constitutionnel renvoyé à la nuit prochaine. Les députés devaient examiner en première lecture le texte qui vise à transcrire l’accord de Bougival dans la constitution. Les débats étaient prévus pour durer du 1er avril au 3 avril. Finalement, l’Agenda a été modifié et ils se tiendront du 2 au 4 avril.
Hier soir le gouvernement a en effet voulu inscrire un nouveau texte à la séance. Il s’agit d’une proposition de loi sur les nouvelles formes d’antisémitismes. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet a suspendu la séance et réuni les présidents pour évoquer ce changement de calendrier. La séance s’est poursuivie par les questions aux gouvernement puis la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet a décidé de reporter à la nuit prochaine l’examen du texte sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Les explications du député Nicolas Metzdorf.
Rappelons qu’une motion de rejet est déposée et que les groupes de gauche ainsi que le RN devraient la voter. Le premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré que ce "serait une forme de « motion de mépris » pour les signataires de l'accord de Bougival, et que sa porte demeurait "ouverte" pour en parler.
"On peut être favorable ou s'opposer à cet accord, l'amender ou non, le voter ou non (...) mais il serait impensable que ce texte soit rejeté sans examen, sans aucun débat préalable, sans aucune discussion de fond", ajoute le Premier ministre sur X.
Sébastien Lecornu a déclaré avoir reçu des signataires de l’accord de Bougival indépendantistes et partisans de la France présents à Paris, dont Nicolas Metzdorf.
L’examen du projet de loi constitutionnelle débutera à 20h heure de Nouméa.
