Corps électoral provincial : l'inscription des natifs largement adoptée par le sénat
Après l’avis favorable du congrès et celui de la commission des lois du Sénat, les sénateurs ont examiné la proposition de loi organique déposée par le sénateur Georges Naturel et qui vise à ouvrir le corps électoral provincial à 10 569 natifs.
Cette proposition de loi organique a été adoptée : 324 sénateurs se sont exprimés il y a quelques minutes, 304 ont voté pour, 20 contre.
En ouverture des débats, le premier ministre, Sébastien Lecornu a pris la parole pour défendre ce réajustement. Il a réaffirmé, comme il l’avait fait dans une vidéo adressée au calédonien que le statut quo "ne peut être une base solide pour l'avenir. Il peut être même le ferment demain de la violence".
Pour le premier ministre a rappelé a défendu une proposition d’équilibre. C’est-à-dire l’ouverture aux natifs et au conjoint uni depuis plus de 5 ans et inscrit sur la liste électoral général. Ce deuxième point a fait l’objet d’un amendement déposé par le gouvernement.
Lors des débats le sénateur Georges Naturel a défendu l’ouverture aux natifs. Il estimait en revanche que l’ouverture aux conjoints -je cite- augmenterait considérablement le risque de censure de la loi organique par le Conseil constitutionnel".
Le sénateur indépendantiste Robert Xowie continue quant à lui de parler de passage en force.
La proposition de loi organique a été adoptée. Seuls 20 sénateurs ont voté contre.
Cette proposition de loi organique ne concerne que les natifs puisque l’amendement concernant les conjoints unis depuis plus de 5 ans a été rejeté par les sénateurs.
Amendement du gouvernement rejeté par une alliance de la gauche et du centre : 344 votants, 330 exprimés, pour 147, contre 183.
Malgré tout, Sébastien Lecornu y voit un pas de fait pour rouvrir sereinement un cycle de négociations après les provinciales et finaliser un accord institutionnel global dans les prochains mois.
Les discussions débuteront "dès juillet" et devront aboutir "avant la fin de l'année"…
