David Guyenne et 2 autres personnes placées en garde à vue
Ils sont mis en cause dans une enquête pour abus de bien sociaux, blanchiment d’abus de biens sociaux et complicité de recel d’abus de bien sociaux. Elle vise le président de la CCI en sa qualité de co-gérant de deux sociétés.
L’enquête est née d’un signalement en 2023 des services fiscaux de la Nouvelle Calédonie après un contrôle de la comptabilité de la SARL l’Edifice, c'est à dire les magasins Korail, indique le procureur de la République.
Il est reproché aux mis en cause un montage frauduleux visant à organiser le rachat par la SARL l’Edifice de parts surévaluées d’une SCI, puis d’opérer une fusion absorption pour un montant d’un milliards 100 millions.
La part de la SCI était évalué à 1.000 francs entre 2010 et 2013 et elle était passée à 1 million de francs en 2017.
Une vente a prix manifestement majoré s’est révélée très préjudiciable pour la SARL l’Edifice qui s’est fortement endettée et qui a été placée en procédure de sauvegarde en 2024.
Le parquet indique que cette fusion/absorption répondait à des motivation financière et fiscale au seul bénéfice des associés, dont David Guyenne, correspondant à un appauvrissement de la société de 2 milliards de francs.
L’administration fiscale évalue l’avantage illicite des gérants à 685 millions de francs.
Des perquisitions ont été menées au domicile des mis en cause et dans leurs locaux professionnels.
Dans cette procédure le parquet a initié des mesures de saisie des avoirs criminels à titre conservatoire portant sur des comptes bancaires ou des valeurs immobilières ainsi que des biens immobiliers.
Le procureur précise que la procédure se poursuit et que les personnes placées en garde à vue sont pour le moment présumées innocentes.
