Gaspillage alimentaire : un nouveau cadre juridique adopté par le congrès
Il impose notamment, à certaines entreprises, de proposer obligatoirement le don de denrées invendues aux associations.
Plus de 4000 tonnes de biodéchets étaient recensés en 2021 selon une enquête de l’ADEME, soit plus de 10 millions de repas perdus en une année. Un gaspillage qui se fait à chaque étape de la chaine alimentaire : production, importation, distribution, mais aussi chez les consommateurs finaux.
Aujourd’hui, les associations caritatives, la banque alimentaire, St Vincent de Paul, MACADAM et bien d’autres, recensent une demande d’aide de la population qui aurait augmenté de 30% ces derniers mois.
Dans ce contexte de précarité alimentaire accrue, le groupe Calédonie ensemble au congrès a donc présenté cette proposition de loi du pays. Elle vient offrir un cadre juridique, actuellement inexistant, pour le don alimentaire. Elle propose notamment, pour les importateurs, producteurs, et distributeurs alimentaires, dont le chiffre d’affaire est supérieur à 1 milliards de francs hors taxe, de proposer obligatoirement le don de leurs invendus consommables aux associations. Cela concernerait 43 sociétés. La proposition de loi de pays fixe également l’amende en cas de manquement à un peu plus de 447.000 francs. Le texte propose également la création d’une plateforme numérique qui permet la centralisation des offres de don.
