Jacques Lalié débouté par le conseil constitutionnel.
L’ancien président de la province des îles, condamné notamment à 2 ans d’inéligibilité pour favoritisme dans l’attribution d’un marché informatique, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité au conseil d’Etat qui l’avait transmise au conseil constitutionnel.
Il contestait l’application de l’exécution provisoire de sa peine en tant qu’élu d’une assemblée législative comme le congrès… Pour Jacques Lalié il existerait donc une inégalité de traitement entre les élus calédoniens et les parlementaires nationaux. La déchéance du mandat des députés et sénateurs ne pouvant intervenir qu’en cas de condamnation définitive à une peine d’inéligibilité. L’ancien président de la province des îles basait son recours sur l’article 195 de la loi organique qu’il conteste. Or, le conseil constitutionnel a déclaré hier soir que cet article est conforme à la constitution. La réaction de Jacques Lalié
Jacques Lalié attend maintenant le retour du conseil d’Etat sur un autre recours et en parallèle, il s’est pourvu en cassation concernant l’arrêt rendu par la cour d’appel en décembre 2024 et qui a conduit à son inéligibilité avec exécution provisoire et donc sa démission d’office de ces mandats au congrès et à la province des îles. Pour autant, Jacques Lalié affirme que ce n’est pas la fin de sa carrière politique
Cette décision devrait donc entrainer la démission rapide de Jacques Lalié au congrès et à la province. Il sera notamment remplacé par Reine Hué, au Congrès. Se pose de fait, la question pour les élus de Calédonie Ensemble puisque Philippe Gomes et Philippe Michel ont été condamnés à 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs à la province sud. Ils avaient, eux aussi, déposé des recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté du haut-commissaire qui les déclarait démissionnaires d’office.
