La rédaction du projet de loi constitutionnelle est terminée
Ce matin, le comité de rédaction était réuni pour la 3eme fois.
Ce projet de loi vise à permettre la consultation de la population sur l’accord de Bougival en 2026 et à définir le corps électoral pour les provinciales de l’année prochaine. Ce projet de loi constitutionnelle fixe aussi ce qui relèvera de la loi organique spéciale et de la loi fondamentale. Ce texte doit être déposé au conseil d’état en ce début de semaine en vue d’être adopté en décembre par le congrès de Versailles.
Les loyalistes et le Rassemblement ont annoncé avoir obtenu des garanties sur les questions de nationalité notamment. L'UNI qui devait travailler sur l'intégration de l'identité Kanak dans ce projet de loi n'a pas réagi à la sortie de cette réunion du comité de rédaction.
Le travail se poursuivra ensuite pour rédiger la loi organique spéciale et la loi fondamentale.
La réaction de Virginie Ruffenach pour le rassemblement
Pour le rassemblement et les loyalistes, l’important était d’apporter des garanties concernant les questions de nationalités. Sonia Backès, chef de file des loyalistes
Ce texte sera ensuite soumis au Gouvernement puis aux parlementaires. Le député Nicolas Metzdorf affirme que ce projet de loi constitutionnelle peut trouver une majorité à l’assemblée nationale allant du PS au RN. Nicolas Metzdorf est satisfait de cette première étape.
L’Eveil Océanien, de son côté, espère le retour du FLNKS autour de la table. Vaimua Muliava estime que le travail du comité de rédaction pourrait faire revenir le front indépendantiste dans la discussion autour de l’accord de Bougival.
Signalons que le Sénat Coutumier n'a pas pris part à cette réunion ce matin. En revanche, le CESE a été intégré.
