La fréquence aux couleurs de la France

Le projet de loi constitutionnelle rejeté

Les députés ont adopté la motion déposée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou par 190 voix contre 107.

2 avril 2026 à 21:31
vote

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie.

Comme ils l'avaient annoncé, les partis de gauche et le Rassemblement National ont en effet voté la motion de rejet présentée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, un vote acquis par 190 voix contre 107. Le projet de loi qui vise à transcrire l’accord de Bougival dans la constitution retourne donc au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.

Sébastien Lecornu, le premier ministre, a réagi sur les réseaux sociaux : “Face à ce blocage inédit, le Gouvernement prendra ses responsabilités : ni immobilisme, ni passage en force.

Les signataires de l’accord de Bougival seront réunis la semaine prochaine, comme cela est prévu en cas de blocage. » 

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