Sauvetage du RUAMM, soutien à la filière nickel et attractivité du système de santé au menu du gouvernement

Ses membres ont adopté trois avant-projets de loi du pays aujourd'hui. Tout d’abord, concernant la filière nickel : un avant-projet de loi du pays qui vise à ouvrir temporairement les réserves géographiques métallurgiques à l’exportation. Un texte avant tout pour soutenir les métallurgistes calédoniens, dans un cadre strict, afin d’accompagner la filière nickel face à la crise. Il s’agit donc de permettre l’exportation de minerai à basse teneur extrait des sites « réserves » de Tiébaghi, Koniambo et du Sud latérique. Une mesure qui nécessite de modifier le code minier, pour permettre cette dérogation temporaire afin de soutenir les métallurgistes calédoniens dans leurs plans d’actions vers un retour à la rentabilité des opérations. Ce texte offrira de nouvelles perspectives, notamment pour faire face à la concurrence mondiale, mais dans un cadre très strict : les autorisations pourront être délivrées pour une durée maximale de 10 ans, renouvelable par période de cinq ans. Par ailleurs, cette possibilité sera offerte uniquement aux métallurgistes dans le but de soutenir leurs plans d’actions pour sauver l’activité et l’emploi. Pour y prétendre, ils devront donc présenter, à l’appui de leurs demandes, les mesures qu’ils envisagent d’engager en parallèle, afin de garantir la viabilité de leurs modèles économiques. Ils devront également préciser les modalités de compensation, notamment financière, de l’atteinte portée à la disponibilité des ressources se trouvant dans ces réserves géographiques métallurgiques. Enfin, les métallurgistes auront pour obligation de consulter en priorité les usines locales ou détenues par des intérêts calédoniens. Ainsi, à prix équivalent, les cessions entre opérateurs locaux seront préférées à l’exportation et ce afin que cette mesure puisse profiter avant tout localement.

Autre avant-projet de loi du pays adopté aujourd’hui : un texte portant diverses mesures en matière de retraites, qui vise à assurer la pérennité de la branche assurance vieillesse et veuvage, et d’augmenter les ressources du RUAMM et de la protection sociale. Des réformes sont nécessaires, dans l’attente de mesures complémentaires. Les deux objectifs principaux de ces mesures sont de réaliser des économies sur les dépenses et d’en corriger certains déséquilibres structurels. Le texte propose donc les mesures suivantes : 

- L'âge de départ à la retraite est maintenu à 62 ans, mais la durée de cotisations nécessaire pour partir avant cet âge sans abattement passe de 37 à 39 ans, avec une augmentation progressive de 6 mois par an pendant 4 ans.

- L’assiette des cotisations retraite est déplafonnée et s’accompagne de la création d'une seconde tranche de cotisation applicables aux revenus supérieurs.

- L’introduction d'une durée minimale de cotisations de 15 ans pour partir à la retraite sans abattement avant 65 ans.

- L’élargissement de la possibilité de s'assurer volontairement à la branche assurance vieillesse et veuvage, actuellement réservée aux personnes ayant été salariées pendant au moins 5 ans.

Enfin une mesure pour faire faire face aux manques de soignants, et répondre aux attentes d’un certain nombre de professionnels de Santé : une réforme du statut des praticiens hospitaliers : ces textes ont pour objectif de rénover en profondeur leur statut afin de moderniser la gestion de leurs carrières et de renforcer l’attractivité du secteur hospitalier public en Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, les directeurs des hôpitaux assureront directement la gestion de carrière de leurs praticiens. Par ailleurs, contrairement à aujourd’hui, l’exercice d’une activité libérale en parallèle sera autorisé, dans un cadre bien défini.