
LA CHRONIQUE DE LA SEMAINE ÉCOULÉE
La chronique de la semaine écoulée
Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?
C'est la question que tout le monde se pose depuis que l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi, sans même l'examiner le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie.
Une motion de rejet aux allures de "motion de mépris" pour reprendre l'expression du Premier ministre puisque les députés de gauche, renforcés par ceux du Rassemblement national, n'ont même pas daigné se pencher sur les trois articles de la réforme constitutionnelle qui était censée inscrire l'accord de Bougival et son accord complémentaire Elysée-Oudinot dans la Constitution.
Ils ont d'ailleurs rejeté le texte pour des raisons opposées. La gauche – LFI en tête – parce que l'accord de Bougival inscrit la Calédonie dans la France. Le Rassemblement national, parce que l'accord de Bougival conduit tout droit la Calédonie à l'indépendance.
Comprenne qui pourra !
Mais maintenant, qu'est-ce qu'on fait ? Même les calédologues les plus avertis y perdent leur latin et les juristes – comme d'habitude – ont des interprétations divergentes.
Pour être franc, personne ne sait ce que l'on peut faire, raison pour laquelle Sébastien Lecornu – qui refuse à la fois l'immobilisme et le passage en force – réunit, ce soir, tous les signataires de Bougival – même ceux qui ont retiré leur signature – pour essayer de trouver une réponse.
On connait les différentes hypothèses. On pourrait lancer une consultation des calédoniens sur l'accord de Bougival mais le FLNKS y est opposé et, de toute façon, cette consultation n'aurait aucun effet contraignant sur les parlementaires qui se sont enfermés dans leur refus de valider un accord sans consensus. Un consensus qui, pour eux, est synonyme d'unanimité puisque l'accord de 5 groupes politiques sur 6 ne leur suffit pas.
On oublie la consultation !
Il reste donc l'option de l'organisation des élections provinciales avec modification ou non du corps électoral.
C'est là, aussi et surtout, que le bât blesse. Les partisans de la France refusent que les provinciales aient lieu avec un corps électoral gelé et les indépendantistes refusent que l'on dégèle le corps électoral.
Alors, il y a l'hypothèse d'une ouverture partielle, aux natifs ou aux conjoints, voire la possibilité d'un corps électoral glissant sur 15 ans, comme le prévoyait Bougival.
Mais encore faut-il trouver un véhicule juridique pour modifier le corps électoral, sans modifier la Constitution, et encore faut-il trouver une majorité pour l'adopter, même si la position de Marine Le Pen, qui a déclaré qu’elle était favorable à une ouverture du corps électoral, peut aider à résoudre ce dilemme.
Mais même si le corps électoral était modifié – ce qui semble improbable au vu des dernières déclarations du FLNKS, qui ne veut pas que l'on touche au corps électoral sans accord global – on ne serait pas sortis d'affaire pour autant. Le FLNKS veut des élections provinciales, le plus vite possible, pour engager de nouvelles discussions sur l'avenir institutionnel. Mais qui peut croire qu'au lendemain de ce scrutin les nouveaux élus – quels qu'ils soient – seront prêts à rechercher un nouvel accord, après les déboires de Bougival ?
On a l'impression d'être dans ces jeux de casse-tête où l'on se heurte sans cesse à des obstacles impossibles à franchir.
Il nous reste le bon vieil accord de Nouméa que l'aura essoré jusqu'au bout. Il survit tant qu'une nouvelle solution institutionnelle ne l'aura pas remplacé mais... il ne prévoit plus aucun processus d'autodétermination. On a organisé les trois consultations. Elles ont acté la volonté des calédoniens de rester dans la France.
Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?


