
LA CHRONIQUE DE LA SEMAINE ÉCOULÉE
La chronique de la semaine écoulée
A quoi sert le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ?
La question n'est pas aussi impertinente qu'elle le parait et c'est une interrogation récurrente depuis la naissance, en 1999, de cet exécutif atypique. Un gouvernement qualifié de collégial et solidaire, qui réunit toutes les composantes politiques, représentées au congrès, en les obligeant à travailler ensemble, malgré leurs points de vue contraires voire opposés.
A quoi sert-il ? Et faut-il le réformer, voire le supprimer ? Ces questions restent d'actualité alors que le congrès doit élire, dans quelques jours, le 19ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
19 gouvernements en 27 ans ! Le nombre déjà interpelle et met en exergue l'instabilité chronique de notre exécutif alors que 10 présidents se sont succédé depuis 1999, plusieurs d'entre eux ayant été élus, à plusieurs reprises, à la tête du gouvernement.
Il faut dire que ce gouvernement original a souvent été renversé de façon surréaliste, par distorsion de la loi organique. Elle prévoit que lorsqu’un membre du gouvernement cesse d’exercer ses fonctions, son suivant de liste le remplace. Mais des élus inventifs ont imaginé la démission en bloc d'une liste. Une démission en cascade, qui fait immédiatement tomber le gouvernement, et qui a été mise en œuvre à onze reprises.
Pratiquement tous les partis ont utilisé cette disposition mais, en 2011, Calédonie ensemble en a fait un usage notoirement abusif et a poussé le bouchon un peu loin en faisant tomber les gouvernements systématiquement, dès leur formation. 5 gouvernements se sont ainsi succédé pour la seule année 2011.
Un usage tellement outrancier et caricatural qu'il a fallu modifier l'article 121 de la loi organique pour faire en sorte que ce recours à la démission collective ne puisse avoir lieu qu'une fois tous les dix-huit mois.
Il n'empêche ! Le gouvernement Santa est tombé en 2021 à la suite de la démission des membres indépendantistes et le gouvernement Mapou, qui lui a succédé, a chuté en décembre 2024 en raison de la démission collective de Calédonie ensemble. La pratique est donc toujours d'actualité même si le gouvernement Ponga y a échappé. Il cesse simplement ses fonctions en raison de l’expiration du mandat du congrès qui l'a élu.
L'existence et la durée de vie du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont donc soumises aux contingences politiques et au desiderata des groupes, même minoritaires. Peut-être faudrait-il le libérer de cette éventualité en laissant, comme seule possibilité de faire tomber le gouvernement, l'adoption d'une motion de censure par le congrès. Une modalité qui aura été tentée une seule fois en 2012 et qui aura fait long feu puisque la motion de censure a été rejetée.
Autre originalité de notre gouvernement collégial ou pluraliste, son président n'en est pas le chef. Il n'est que le "primus inter pares", le premier entre les égaux", parce qu'il existe une égalité, de fait, entre les 11 membres du gouvernement. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie – même s'il est le chef de l'administration – n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les autres membres. Il est, en fait, chargé d'animer une équipe, de faire vivre la collégialité et de rechercher le consensus. Une tâche d'autant plus complexe qu'il n'est pas toujours soutenu par son groupe, ni par sa majorité au congrès, comme on a pu le constater à plusieurs reprises ces dernières années.
Et à ce titre, la vie et les aventures du futur gouvernement seront intéressantes à suivre.
Comme il est élu à la proportionnelle et qu'il est la représentation fidèle de la composition du congrès, on sait déjà – sans trahir aucun secret – qu'il comprendra 5 partis politiques et que, sur les 11 membres, 4 appartiendront aux Loyalistes, 4 à l'UC FLNKS, 1 au Rassemblement, 1 à l'UNI et 1 à l'Eveil océanien qui en assurera la présidence, dans le cadre de l'accord de gouvernance. Un cas de figure inédit, où le président du gouvernement sera issu d'un parti minoritaire qui ne compte que 4 élus au congrès.
Autre particularité, le 19ème gouvernement sera élu au début de la 6ème mandature de l'Accord de Nouméa qui, à l'origine, ne devait compter que 4 mandatures. Mais ça, c'est une autre histoire !


